Politique de confidentialité

a) Introduction et définitions

Après avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions régissant les Services de S/ash SAS, vous pourrez bénéficier de ces Services.

En acceptant cette clause, vous acceptez expressément la Politique de confidentialité des Services de S/ash SAS en tant qu’Utilisateur de l’un des médias ou Services et/ou produits, gratuits ou payants, qui consistent en l’accès à des informations, contenus, programmes, applications, boutiques, des sites Web d’e-commerce, de vidéo à la demande ou assimilés (ci-après les « Services de S/ash SAS ») divers, mis à la disposition des Utilisateurs d’Internet par S/ash SAS.

Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité des Services de S/ash SAS, les définitions suivantes sont précisées :

L’Utilisateur est la personne physique ou morale qui accède aux Services de S/ash SAS et/ou qui les utilise par quelque moyen que ce soit, sans obligation d’inscription. En acceptant la présente clause, l’Utilisateur accepte la Politique de confidentialité et les conditions régissant les Services de S/ash SAS formulées dans le présent document.

Les Services de S/ash SAS comprennent les services, produits et opérations promotionnelles, gratuits ou payants, qui consistent en l’accès à des informations, contenus, communications commerciales, éditoriales et d’entreprise, ainsi que des programmes, applications, boutiques, sites Web, vidéos à la demande ou assimilés divers.

La Politique de confidentialité des Services de S/ash SAS s’applique à :

La navigation en tant qu’Utilisateur sur toute page Web de S/ash SAS ou application mobile de S/ash SAS.
L’accès en tant qu’Utilisateur à tout contenu par un autre média ou Service de S/ash SAS.
La navigation depuis tout appareil permettant d’accéder aux contenus ou aux Services de S/ash SAS, comme un ordinateur, une télévision numérique, une « smart TV », un assistant personnel, une tablette, un « iPad », un « iPhone », un téléphone mobile, un « smartphone », un abonnement RSS ou tout autre mode d’accès aux contenus mis à disposition sur Internet.
La navigation sur les Services S/ash SAS et la jouissance de ceux-ci depuis toute partie du monde, qu’il s’agisse de Services situés dans le pays d’accès ou ailleurs.

b) Respect de la norme en vigueur

L’entreprise S/ash SAS est située en France. Elle est donc soumise au respect de la norme française et européenne en matière de protection des données et des services de la société de l’information.

En conséquence, S/ash SAS garantit à tout moment le respect plein et entier des obligations prévues par la norme de protection des données et des services de la société de l’information, ainsi que par toute autre loi ou norme venant compléter les précédentes ou s’y substituer.

c) Contrôleur des données

Les données personnelles recueillies par le biais des Services de S/ash SAS sont intégrées dans un fichier placé sous la responsabilité de S/ash SAS., entreprise de droit français dont le siège social est situé à 128 rue de la Boétie 75008 Paris et dont le numéro d’identification SIREN 900647900, (ci-après, S/ash SAS).

Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement ou exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité par courrier postal à l’adresse indiquée, en fournissant une copie de votre carte d’identité ou de tout document équivalent et en vous identifiant comme utilisateur du présent formulaire de contact. De même, si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles n’a pas été respecté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’agence française de protection des données) .

d) Finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs

Les données fournies par l’Utilisateur des Services de S/ash SAS sont utilisées aux fins énumérées ci-dessous :

Fournir à l’Utilisateur un Service personnalisé, en adaptant lesdits Services à son profil personnel et géographique, ainsi qu’à ses préférences et ses goûts.
Proposer, gérer, administrer, développer et améliorer les Services et/ou les contenus offerts dans le cadre des Services de S/ash SAS, grâce à l’analyse de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.
Concevoir de nouveaux services qui pourraient les intéresser.
Gérer les incidents et la maintenance des Services de S/ash SAS.

e) Types de données collectées par le biais des Services de S/ash SAS

S/ash SAS recueille les données de l’Utilisateur par le biais de l’utilisation des Services de S/ash SAS.

Ces données sont principalement liées à l’adresse IP à partir de laquelle il est accédé aux Services S/ash SAS ou à un code d’utilisateur attribué de manière unilatérale par S/ash SAS. Ces données peuvent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles permettent d’identifier ou de rendre identifiable l’Utilisateur.

Ainsi, S/ash SAS peut lier à ces données les informations suivantes :

Données d’utilisation et de navigation. À des fins statistiques et publicitaires, de contrôle de l’utilisation de nos pages, de contrôle de l’accès à des services tiers par le biais des Services de S/ash SAS, et afin de mieux connaître les intérêts de l’Utilisateur, sont collectées les données d’utilisation et de navigation relatives au Service utilisé par l’Utilisateur, à sa manière de l’utiliser et à quel moment, au type d’Utilisateur dont il s’agit, ou à l’accès éventuel à une publicité affichée sur l’un des Services de S/ash SAS.
Les intérêts et le profil de l’Utilisateur déduits de la navigation ou de l’utilisation faite des Services de S/ash SAS, ainsi que les informations relatives à l’appareil permettant l’accès, au modèle d’équipement, à la version du système d’exploitation, aux identifiants uniques de l’appareil ou de la connexion, aux données sur le réseau mobile, ainsi que les dysfonctionnements, l’activité du système, les réglages matériels, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et d’heure de la demande de connexion, l’adresse Internet de référence, les cookies et autres dispositifs de stockage et de récupération des données sur des terminaux (comme expliqué dans la POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES), qui permettent d’identifier le navigateur et l’appareil de l’Utilisateur, ainsi que de procéder à des études analytiques et de montrer des informations personnalisées en fonction du résultat desdites études, tant dans les propres services de S/ash SAS que dans des services tiers. L’inscription à un Service de S/ash SAS, quel qu’il soit, implique l’acceptation expresse et sans réserve de la POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES.

Les Services de S/ash SAS utilisent également des technologies d’identification et de suivi des utilisateurs, notamment de petites images transparentes insérées dans les pages Web et les applications. Lorsque l’Utilisateur accède à l’un de ces contenus, les images sont téléchargées sur son appareil, ce qui permet de savoir que l’Utilisateur a accédé au Service de S/ash SAS et de le reconnaître s’il y accède à nouveau. Ces informations sont utilisées par S/ash SAS pour obtenir des statistiques, réaliser des études analytiques sur l’utilisation de ses services par les Utilisateurs et pour afficher des informations éditoriales et commerciales personnalisées en fonction du résultat desdites études, tant dans ses propres services que dans des services tiers.
Les Services de S/ash SAS peuvent également proposer des liens vers des services tiers marqués grâce à un code qui permet aux dits tiers de savoir que cet utilisateur vient d’un Service de S/ash SAS.
Les informations sur le territoire d’origine de la connexion aux Services de S/ash SAS, afin de personnaliser lesdits services et, le cas échéant, de vérifier la disponibilité des droits de visualisation de certains contenus audiovisuels.

f) Données partagées avec des tiers

S/ash SAS ne cédera pas les données personnelles des Utilisateurs à un tiers sans fondement juridique justifiant ce traitement.

g) Personnes mineures

Les personnes âgées de moins de 14 ans ne doivent pas utiliser les Services de S/ash SAS sans l’accord de leurs parents ou tuteurs.

Dans l’éventualité où S/ash SAS détecterait des utilisateurs susceptibles d’avoir moins de 14 ans, elle se réserve le droit de demander une copie de leur carte d’identité ou d’un document équivalent ou, le cas échéant, l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.

h) Données personnelles contenues dans des publications de S/ash SAS

Les publications de S/ash SAS sont susceptibles de contenir des données personnelles de personnes apparaissant sur des supports pédagogiques de S/ash SAS.

Par cet article, nous informons les personnes qui apparaissent dans des publications de S/ash SAS du traitement de leurs données conformément aux dispositions de la norme en vigueur, qui stipule que quand il est impossible ou que cela nécessiterait un effort disproportionné d’informer les intéressés du traitement de leurs données, des mesures adaptées doivent être prises pour protéger leurs droits, libertés et intérêts légitimes, y compris en rendant l’information publique, obligation tenue par le biais de la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles sont obtenues par les moyens dont dispose S/ash SAS pour l’élaboration de supports pédagogiques, par exemple des agences photographiques ou publicitaires et autres fournisseurs du même ordre, sous la forme de données pertinentes pour l’élaboration de supports pédagogiques, comme des images, ainsi que des documents audio et/ou vidéo.

Le fondement juridique justifiant le traitement des données personnelles de personnes apparaissant dans des publications de S/ash SAS est le consentement des intéressés, accordé au moment de l’obtention des données par les agences photographiques ou publicitaires et autres fournisseurs du même ordre. Les données personnelles sont traitées pour une durée illimitée.

i) Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation en s’adressant à S/ash SAS par courrier postal à l’adresse du siège de S/ash SAS, en prouvant son identité par une copie scannée de sa carte d’identité ou d’un document équivalent, et en spécifiant le droit qu’il désire exercer. Il est recommandé à l’utilisateur de fournir toutes les informations sur les Services S/ash SAS qu’il utilise ou a utilisés, afin que sa demande soit traitée convenablement.

Néanmoins, il faut tenir compte du fait qu’il n’est pas possible d’exercer lesdits droits s’il s’agit de données qui ne nécessitent pas l’identification de l’Utilisateur (p. ex. l’adresse IP), à moins que l’Utilisateur puisse fournir des documents supplémentaires, suffisants pour être identifié.

j) Délai de conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées de manière active tant que celui-ci reste Utilisateur des Services de S/ash SAS, c’est-à-dire tant qu’il n’exerce pas son droit de suppression.

S’il exerce son droit de suppression, ses données sont verrouillées et conservées de manière restreinte, tenues à disposition des autorités compétentes pendant un délai de 5 ans, afin de répondre aux responsabilités pouvant découler du traitement.

k) Justification du traitement des données

La base juridique justifiant les traitements des données mentionnés consiste dans l’intérêt légitime de S/ash SAS à fournir et contrôler l’accès aux Services S/ash SAS.